Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Pauline Petit (ci-après « le Photographe ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du STUDIO 22 https://studio-22.fr (ci-après « le Client »). En accédant au site et en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations et Produits Proposés
Le Photographe propose :
- Des prestations photographiques sur rendez-vous (portraits individuels, de famille, d’enfants, etc.).
- Des prestations de location du studio.
- Des chèques cadeaux utilisables sur l’ensemble des prestations du studio, sous certaines conditions.
3. Tarifs
Les prix des prestations et des chèques cadeaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Photographe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Pour réserver une prestation ou acheter un chèque cadeau, le Client doit :
- Sélectionner la prestation souhaitée et valider sa commande.
- Remplir les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.).
- Régler le montant total via le moyen de paiement proposé sur le site.
Une fois la commande confirmée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Le Photographe se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (commande incomplète, problème de paiement, etc.).
5. Conditions d'Utilisation des Chèques Cadeaux
Les chèques cadeaux sont valables pour une durée de 1 an à compter de la date d’achat. Ils sont utilisables pour toutes les prestations du studio, dans la limite du montant choisi. Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de disposition contraire prévue par la loi.
6. Modalités de Paiement
Le règlement s'effectue :
- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Par virement bancaire si précisé au moment de la commande.
Les prestations doivent être réglées en totalité pour que la réservation soit confirmée.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de confirmation de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Photographe procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations photographiques déjà réalisées ou pour les produits numériques téléchargés.
8. Modification ou Annulation de la Séance
En cas d'annulation de la part du Client, celui-ci doit prévenir le Photographe au minimum 3 jours avant la date prévue de la séance. En cas de non-respect de ce délai, le Photographe se réserve le droit de retenir 50 % du montant de la prestation.
9. Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du Photographe, sauf accord écrit contraire. Le Client s'engage à ne pas modifier, distribuer ou utiliser les images à des fins commerciales sans l'autorisation préalable du Photographe.
10. Responsabilité
Le Photographe met tout en œuvre pour offrir une qualité de service optimale. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou services du site internet.
11. Protection des Données Personnelles
Le Photographe s'engage à respecter la vie privée de ses Clients. Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront utilisées qu’à cette fin. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Photographe.